Gestion des données personnelles

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d'identifier une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP…

Les données personnelles collectées sur notre site directlub.com

Le terme « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d'identifier une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse élec Nous collectons et traitons vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, éléments relatifs au suivi de vos commandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous n'enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de nos partenaires bancaires sur lesquels les données sont cryptées. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Qui est responsable du traitement sur mes données personnelles ?

La société France Direct Lubrifiants est le responsable de traitement. Elle détermine les finalités c'est à dire à quoi servent les données et les moyens). France Direct Lubrifiants SAS – 7 LIEU DIT SIBILOT – 13480 CABRIES SIREN 752 250 035 | SIRET 752250035 00017

Finalité – Exploitation des données vous concernant

Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles
• Commande, Livraison, facturation, service après-vente

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement
• Enregistrement des commandes
• Abonnement à la newsletter
• Géolocalisation
• Dépose des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site.
• Analyses statistiques

Quels moyens sont utilisés par notre site pour collecter vos données personnelles ?

Sur notre site, par le biais de nos formulaires en ligne, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d'un astérisque. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
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Nous utilisons également les fichiers appelés « Cookies ».

Que deviennent vos données personnelles ?

France Direct Lubrifiants a nommé un Correspondant informatique et Liberté chargé de garantir la conformité des collectes et traitements que nous sommes amenés à réaliser, à tenir la liste des traitements enregistrés, ainsi qu'à assurer l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition. En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/correspondants-informatique-et-libertes-cil

Conservation

Les données sont conservées dix ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Les données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige) sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

Sécurité de navigation

Dès que vous saisissez vos données sur directlub.com, les pages sont sécurisées et cryptées. Vous pouvez le vérifier en regardant l'adresse de la page : un cadenas est apparu avant ou après l’url directlub.com (selon votre navigateur).

Sécurité de Stockage

France Direct Lubrifiants prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, France Direct Lubrifiants a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.

Transmission des données

Nos Sous-Traitants :
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées. France Direct Lubrifiants reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l'utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées.

Toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes :
Ces données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Vos données :
• Sont collectées directement par France Direct Lubrifiants, nous sommes responsables des informations que nous conservons.
• France Direct Lubrifiants ne cèdera pas vos données personnelles à des entreprises dont la finalité est l'acquisition de nouveaux prospects et l'envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par Email sans accord exprès de votre part.

Transfert à l’international

France Direct Lubrifiants ne transfert pas vos données personnelles hors de la France.

Vos droits vis à vis des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser par voie électronique à notre Service client ou par courrier à France Direct Lubrifiants SAS – 7 LIEU DIT SIBILOT – 13480 CABRIES en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail adresse.Conditions générales de vente.

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site France Direct Lubrifiants et le marchand de France Direct Lubrifiants, SAS au capital de 50 000 EUROS, dont le siège est situé «  LOT SIBILLOT  » 13480 CABRIES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro 752 250 035. La Société France Direct Lubrifiants est dirigée par Madame Anne Bogossian.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre France Direct Lubrifiants et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site France Direct Lubrifiants est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

• par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
• par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à :

FRANCE DIRECT LUBRIFIANTS SAS

7 LIEU DIT SIBILOT

13480 CABRIES

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

III Paiement sécurisé

France Direct Lubrifiants met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système CYBERPLUS de BPBA.
• Par virement N° compte  IBAN FR76 1380 7004 9431 5210 5505 882 BIC CCBPFRPPNAN. Les commandes réglées par virement ne sont traitées qu’à réception du paiement total. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de France Direct Lubrifiants jusqu'à l'encaissement complet du prix par France Direct Lubrifiants.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, France Direct Lubrifiants vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Informations produits

France Direct Lubrifiants attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Les produits vendus par France Direct Lubrifiants répondent à des normes et des spécifications précises et ne peuvent être utilisés que sur les véhicules ou les matériels exigeants ces caractéristiques techniques. France Direct Lubrifiants ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise préconisation ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

V Prix

Les prix affichés de nos produits sont exprimés en euros hors taxes, sans frais d'expédition supplémentaire. Toute commande est payable en euros. France Direct Lubrifiants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

France Direct Lubrifiants honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez France Direct Lubrifiants et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, France Direct Lubrifiants proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits achetés sur France Direct Lubrifiants ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

• du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. France Direct Lubrifiants aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de contact accessible ici contact dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. France Direct Lubrifiants s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

France Direct Lubrifiants s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

France Direct Lubrifiants ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

• de 72 à 96 heures.

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

FRANCE DIRECT LUBRIFIANTS SAS
7 LIEU DIT SIBILOT

13480 CABRIES

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

VIII Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Afin d’aider au mieux ses clients, France Direct Lubrifiants leur offre un délai de rétractation de 60 jours calendaires à dater de la livraison de la commande alors même que la règlementation ne lui impose que 7 jours ouvrés. Ci après le texte de l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

IX Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :

France Direct Lubrifiants informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

France Direct Lubrifiants demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

1. Réemballer soigneusement le ou les articles à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
2. Imprimer le BON DE RETOUR sur le site France Direct Lubrifiants sous l’onglet SUIVRE MA COMMANDE, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
3. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : FRANCE DIRECT LUBRIFIANTS –chez Transports MTA La Moye   44220   COUERON.

Par ailleurs, France Direct Lubrifiants conseille à ses clients de retourner la marchandise par le transporteur qui a effectué la livraison, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis ou le numéro de lot.

2. Frais de retour :

France Direct Lubrifiants informe le client des conditions suivantes :

1. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
   France Direct Lubrifiants s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;
2. En cas de retour du produit à partir du huitième jour suivant la livraison :
   l’ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

3. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, France Direct Lubrifiants propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

1. La réexpédition d’un nouveau produit ; ou,
2. Le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par France Direct Lubrifiants du produit concerné. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, France Direct Lubrifiants remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.

X Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par France Direct Lubrifiants bénéficient :

• de la garantie légale
• de la garantie légale des vices cachés

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (stockage, emballage non fermé etc…).

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, mauvaise préconisation de l’utilisateur etc… ), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur. France Direct Lubrifiants ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française. France Direct Lubrifiants ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. France Direct Lubrifiants ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site aropreprod.com.

En cas de litige, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XII Protection des données personnelles

France Direct Lubrifiants est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. France Direct Lubrifiants s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à la société France Direct Lubrifiants qui ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. France Direct Lubrifiants ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque CRÉDIT LYONNAIS et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à France Direct Lubrifiants qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par France Direct Lubrifiants constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre France Direct Lubrifiants et ses clients.

XIII Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Direct Lub est une marque déposée auprès de l'INPI par la société France Direct Lubrifiants S.A. .Toute autre marque présente sur le site aropreprod.com est la propriété de la société concernée.

XIV Contenu du site

France Direct Lubrifiants est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. France Direct Lubrifiants effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, France Direct Lubrifiants ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à France Direct Lubrifiants.

XV Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site aropreprod.com ne sont pas sous le contrôle de France Direct Lubrifiants. En conséquence, la société France Direct Lubrifiants n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

XVI Gestion des données personnelles

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

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